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Conditions d'utilisation

Utilisation de GenerationLove.com

Avant de commencer ta recherche de rencontres, tu peux lire les conditions d'utilisation de GenerationLove.com ici. Ces directives communautaires garantissent une expérience de rencontres sérieuse et respectueuse pour tous les utilisateurs. Veuillez noter que la version juridiquement contraignante de nos conditions est la version allemande. GenerationLove.com fait partie de Sevastin Internet GmbH.

Sevastin Internet GmbH
Allerkampstr. 12 A
29223 Celle
Germany

Vous pouvez lire la „version anglaise“ de nos conditions.

Pour utiliser le site generationlove.com, l'inscription gratuite préalable de l'utilisateur est nécessaire. L'utilisateur reconnaît les règles suivantes pour l'utilisation du site:

1. Objet du contrat

(1) Le fournisseur exploite sur www.generationlove.com une plateforme de rencontres en ligne. L'inscription sur le site est gratuite. En outre, le fournisseur propose des services et prestations payants supplémentaires.

(2) L'objet de ce contrat est l'utilisation des services et fonctionnalités offerts sur le site du fournisseur, notamment la publication de son propre contenu, la création de profils d'utilisateurs ainsi que l'accès aux profils d'autres utilisateurs et la possibilité de les contacter. L'étendue exacte des services dépend de la description de l'offre présentée sur le site au moment de la conclusion du contrat.

(3) Le fournisseur se limite à mettre à disposition les moyens techniques de prise de contact et ne garantit pas l'aboutissement d'une relation. Le fournisseur met à la disposition des utilisateurs enregistrés les données des personnes issues de la base de données.

(4) L'objet du contrat n'inclut expressément ni la médiation matrimoniale, ni l'entremise, ni aucune prestation de services continue et récurrente visant directement à la conclusion d'un partenariat ou d'un mariage.

(5) Le fournisseur offre le service à l'utilisateur uniquement à des fins privées et non commerciales. L'utilisation à des fins commerciales ou professionnelles est interdite.

(6) Il n'existe aucun droit général à l'utilisation du service du fournisseur. Le fournisseur se réserve le droit de refuser la conclusion d'un contrat avec des utilisateurs sans justification.

2. Inscription et conclusion du contrat

(1) Le contrat est conclu exclusivement avec des personnes majeures ayant atteint l'âge de 18 ans.

(2) L'accès aux services du fournisseur nécessite une inscription gratuite. Lors de l'inscription, une seule personne peut être désignée comme titulaire du compte membre. Les inscriptions multiples d'une même personne sont interdites, de même que la suppression et la réinscription répétées. Il n'est également pas permis de s'inscrire sous plusieurs noms de membre. Un compte utilisateur n'est pas transférable à d'autres personnes.

(3) L'utilisateur peut choisir un mot de passe qu'il utilisera lui-même. Il doit protéger ses données d'accès contre tout accès non autorisé par des tiers. En cas de suspicion que ses données d'accès ont été compromises, l'utilisateur doit nous en informer immédiatement. L'utilisateur est responsable de toutes les activités effectuées à l'aide de ses données d'accès. Il n'est pas responsable de l'éventuel usage abusif de ses données d'accès, à condition qu'il n'ait pas manqué à ses obligations de diligence.

(4) En souscrivant à un service payant, l'utilisateur enregistré entre dans une relation contractuelle distincte de l'inscription. L'utilisateur sera informé des services payants et des conditions de paiement avant la conclusion de cette relation contractuelle. La relation contractuelle est établie lorsque l'utilisateur confirme la commande par un clic de souris.

3. Durée du contrat

(1) Le contrat d'utilisation est conclu pour une durée indéterminée.

(2) L'utilisateur peut résilier à tout moment son abonnement gratuit par e-mail. Le fournisseur peut résilier le contrat à tout moment avec un préavis de quatorze jours à la fin du mois. Une fois la résiliation réussie, le compte de l'utilisateur ainsi que toutes les données personnelles de l'utilisateur seront définitivement supprimés, sauf s'il existe des obligations légales de conservation des données.

(3) Le droit de résiliation pour motif grave reste inchangé pour les deux parties. Le fournisseur a un droit de résiliation spécial notamment en cas de violation fautive de l'utilisateur contre l'article 5 des présentes conditions d'utilisation.

4. Achat de crédits, paiement, retard de paiement

(1) L'inscription et l'utilisation des fonctions de base de la plateforme sont gratuites. Pour utiliser des fonctionnalités supplémentaires de la plateforme, l'utilisateur peut acheter des crédits séparément. Les prix en vigueur au moment de la commande figurent sur le site du fournisseur. Dès réception du paiement par l'utilisateur, les crédits sont crédités sur le compte utilisateur et peuvent être utilisés.

(2) En cas de retard de paiement, le fournisseur est en droit de réclamer des intérêts de retard de 5 points de pourcentage au-dessus du taux d'intérêt de base de la Banque centrale européenne. Si le fournisseur revendique un dommage plus élevé dû au retard, l'utilisateur peut prouver que le préjudice causé par le retard n'a pas eu lieu ou qu'il est nettement inférieur.

5. Contenus interdits

(1) L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser le site pour diffuser des contenus illicites. L'utilisateur garantit qu'il ne publie aucun contenu qui contrevient à la législation en vigueur ou qui porte atteinte aux droits des tiers.

(2) Cela concerne notamment les contenus suivants, sans que la liste soit exhaustive :

  • Contenus à caractère pornographique ou mettant en danger les jeunes
  • Contenus incitant à la haine ou liés à des organisations anticonstitutionnelles
  • Contenus dont l'exploitation et la diffusion publique violent les droits d'auteur, les droits voisins ou les droits de propriété industrielle (marques, dessins ou modèles déposés)
  • Photos portant atteinte au droit à l'image, au nom ou aux droits de la personnalité des tiers
  • Critiques non objectives, insultes
  • Publicité pour des contenus illégaux comme des cracks de logiciels, des numéros de série, des sources de téléchargement ou des instructions d'utilisation de logiciels illégaux
  • Programmes exécutables contenant des virus ou des chevaux de Troie

(3) Il est également interdit de :

  • Faire de la publicité pour d'autres plateformes de rencontre et d'établir des liens, directs ou indirects, vers la plateforme d'un autre opérateur ;
  • Envoyer des messages aux utilisateurs dans un but autre que celui de la communication, notamment promouvoir ou offrir des biens ou des services sans l'autorisation expresse du fournisseur ;
  • Utiliser, lors de l'inscription ou de la participation à ce service, des informations telles que des photos, des adresses e-mail, des coordonnées bancaires ou des données de carte de crédit de tiers comme étant les siennes ;
  • Harceler, menacer ou porter atteinte aux droits (y compris les droits de la personnalité) d'autres personnes ;
  • Intercepter ou tenter d'intercepter les messages envoyés à d'autres utilisateurs ;
  • Divulguer à des tiers des identifiants de connexion et des mots de passe personnels ou utiliser les données de tiers ;
  • Entreprendre des actions pour collecter, stocker ou transmettre des données personnelles des utilisateurs sans leur consentement explicite.

(4) La publication de supports publicitaires - quel que soit le format - n'est autorisée qu'avec l'autorisation expresse du fournisseur.

6. Téléchargement de contenu, octroi de droits d'utilisation, modification des images

(1) L'utilisateur doit s'assurer que seuls des contenus (photos, textes, vidéos, etc.) sur lesquels il détient les droits d'auteur (contenus créés par l'utilisateur) ou sur lesquels il détient les droits d'utilisation pour une publication en ligne sont téléchargés. L'utilisateur doit veiller à ne pas violer le droit à l'image des personnes représentées.

(2) L'utilisateur accorde gratuitement au fournisseur un droit d'utilisation simple, illimité dans le temps, le contenu et l'espace, irrévocable et non transférable pour l'utilisation sur les sites internet du fournisseur.

(3) Le fournisseur se réserve le droit de modifier le contenu des utilisateurs pour assurer un format uniforme lors de la publication. Le fournisseur se réserve notamment le droit de raccourcir le contenu des utilisateurs pour des raisons éditoriales. L'utilisateur accepte expressément cette forme de modification.

7. Responsabilité des contenus

(1) Le fournisseur n'est pas responsable de l'exactitude, de la qualité, de l'exhaustivité, de la fiabilité ou de la crédibilité des contenus publiés par les utilisateurs. Les contributions publiées ne représentent pas une prise de position du fournisseur, en particulier le fournisseur ne s'approprie pas le contenu des utilisateurs.

(2) Conformément aux dispositions légales du TMG, les fournisseurs de services ne sont pas tenus de surveiller les informations qu'ils transmettent ou stockent, ou de rechercher des circonstances indiquant une activité illégale sans éléments concrets. Une responsabilité pour les contenus tiers n'est engagée que si le fournisseur a connaissance d'agissements ou d'informations illégales, si des faits ou des circonstances indiquent l'existence d'une infraction apparente, ou si le fournisseur n'agit pas rapidement pour supprimer ou bloquer l'accès à l'information.

(3) Après notification de violations des droits par des tiers, le fournisseur bloquera ou supprimera rapidement les contenus illicites et prendra des mesures appropriées pour empêcher toute récidive.

8. Blocage de contenu, exclusion des utilisateurs

(1) Si des éléments concrets suggèrent qu'un utilisateur utilise les pages du fournisseur en violation du point 5 des présentes conditions d'utilisation ou à d'autres fins illicites, notamment pour la diffusion de contenus portant atteinte aux droits de tiers, le fournisseur est en droit de bloquer l'accès à ces contenus par des mesures appropriées.

(2) Le fournisseur est en droit d'exclure de manière permanente les utilisateurs en cas de violation des présentes conditions d'utilisation. Les intérêts légitimes des utilisateurs seront pris en compte, notamment la question de la responsabilité de l'utilisateur dans la violation de la loi.

(3) Si un utilisateur a été exclu de l'utilisation du site, il lui est interdit de se réinscrire sous quelque nom que ce soit. Une nouvelle inscription après la suppression ou le blocage du compte de membre nécessite l'autorisation expresse du fournisseur.

9. Exonération de responsabilité

(1) L'utilisateur soutient le fournisseur dans la défense contre les réclamations de tiers liées aux contenus publiés par l'utilisateur, notamment en fournissant les informations nécessaires à la défense.

(2) L'utilisateur est tenu de rembourser les frais de défense juridique nécessaires que le fournisseur doit engager en raison de réclamations légales de tiers découlant des contenus publiés par l'utilisateur. Cette obligation de remboursement n'entre en vigueur que si l'utilisateur est responsable de l'action ou de l'omission à l'origine de la réclamation légale.

(3) Le fournisseur n'assume aucune responsabilité pour les blessures, dommages, pertes ou frais de toute nature subis par un utilisateur au cours ou en relation avec son voyage, une rencontre avec un autre utilisateur ou une participation à un événement. Il est de la seule responsabilité de l'utilisateur de s'informer sur les conditions actuelles, les risques de sécurité et les conseils de voyage avant son départ. Le fournisseur n'est pas responsable des blessures corporelles, des dommages matériels, des pertes de biens, des maladies, des actes de force majeure, des guerres ou des conflits armés, ou de toute forme de désagrément ou de dommage. L'utilisateur accepte de dégager le fournisseur de toute réclamation, action, demande d'indemnisation ou obligation découlant d'un voyage ou d'une rencontre avec un autre utilisateur.

10. Protection des données

Nous traitons les données personnelles des utilisateurs de manière confidentielle et conformément aux dispositions légales en matière de protection des données. Aucune transmission de vos données à des tiers n'aura lieu sans votre consentement explicite. Pour plus de détails, consultez la politique de confidentialité du fournisseur.

11. Droit applicable, juridiction compétente, règlement des litiges

(1) Le présent contrat d'utilisation est régi par le droit de la République fédérale d'Allemagne.

(2) Dans la mesure où l'utilisateur est un commerçant au sens du Code de commerce allemand, le tribunal compétent exclusif est celui de Celle. Il en va de même si l'utilisateur déménage à l'étranger après la conclusion du contrat ou s'il n'a pas de juridiction générale en Allemagne.

(3) La Commission européenne met à disposition une plateforme de résolution des litiges en ligne (plateforme OS), accessible à l'adresse http://ec.europa.eu/odr.

12. Dispositions finales

Si une disposition du présent contrat est ou devient invalide ou inapplicable, les autres dispositions du contrat n'en seront pas affectées.


 

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